LOI DE PRINCIPES du 12 janvier 2005
sur l'administration pénitentiaire
et le statut juridique des détenus
En rouge: en vigueur au 1er septembre 2011
Art. 42. L'alimentation du détenu doit être fournie en quantité suffisante, respecter les normes d'hygiène modernes et, le cas échéant, être adaptée aux exigences de son état de santé.
Art. 42. L'alimentation du détenu doit être fournie en quantité suffisante, respecter les normes d'hygiène modernes et, le cas échéant, être adaptée aux exigences de son état de santé.
Jusqu’en 2005, les droits et obligations du détenu en prison étaient encore réglés par un arrêté royal du 21 mai 1965 sur le règlement général des établissements pénitentiaires auquel étaient venues s’ajouter une multitude de circulaires ministérielles. Avec la loi de principes du 12 janvier 2005, la Belgique s’est enfin dotée d’un cadre légal en matière de droit pénitentiaire. Six ans après son adoption, la loi de principes n’est que partiellement entrée en vigueur faute d’arrêtés d’exécution. Dans l’attente de leur entrée en vigueur, le règlement général reste d’application. Celui-ci est devenu obsolète sur bien des points au regard des règles pénitentiaires européennes et des obligations qui pèsent sur la Belgique en matière de respect des droits fondamentaux.
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Circulaire ministérielle n° ROI du 12/06/2014
IV. CONDITIONS DE VIE MATÉRIELLES
6. Alimentation
Le détenu reçoit trois repas par jour qui sont conformes aux règles de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire. Les menus diététiques spéciaux ne sont possibles que sur avis médical.
La distribution des différents repas est distribuée comme suit:
- le petit-déjeuner: les tartines et leur garniture sont distribuées avec le
souper le soir. Le café et l'eau chaude sont distribués le matin.
- le dîner: le plat principal est distribué à midi.
- le souper: un repas tartines, accompagné par du potage et du café est
distribué le soir.
6. Alimentation
Le détenu reçoit trois repas par jour qui sont conformes aux règles de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire. Les menus diététiques spéciaux ne sont possibles que sur avis médical.
La distribution des différents repas est distribuée comme suit:
- le petit-déjeuner: les tartines et leur garniture sont distribuées avec le
souper le soir. Le café et l'eau chaude sont distribués le matin.
- le dîner: le plat principal est distribué à midi.
- le souper: un repas tartines, accompagné par du potage et du café est
distribué le soir.
Dans chaque prison, le chef d'établissement établit un règlement d'ordre intérieur conformément aux dispositions fixées par ou en vertu de la loi de principes du 12/01/2005. Les règlements d'ordre intérieur sont soumis à l'approbation du ministre. Un exemplaire du règlement d'ordre intérieur est mis à la disposition des détenus.